Déclaration générale de confidentialité

Traitement des commandes

Le "traitement en sous-traitance" est un cas particulier dans le droit de la protection des données et désigne la collecte, le traitement ou l'utilisation de données à caractère personnel par un sous-traitant conformément aux instructions du responsable du traitement sur la base d'un contrat.

Catégories particulières de données à caractère personnel/données personnelles sensibles

Il s'agit d'un sous-ensemble des données à caractère personnel. Les "catégories particulières de données à caractère personnel" comprennent des données particulièrement sensibles telles que, entre autres, les données relatives à la santé, les données biométriques et génétiques, l'appartenance religieuse, etc.

Pays tiers

Les pays en dehors de la Suisse et en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) sont considérés comme des pays tiers.

Destinataire

Par "destinataire", on entend une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont divulguées.

Données personnelles

Les données ne sont personnelles que si elles se rapportent à une personne physique identifiée (déterminée) ou identifiable (déterminable). Une personne est "identifiée" si les données sont directement liées à la personne concernée ou si un tel lien peut être directement établi. Les données individuelles ayant un lien avec une personne sont par exemple

• le nom et les caractéristiques d'identification (par exemple, la date de naissance, les compléments du nom, le numéro de la carte d'identité),
• coordonnées (par exemple, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),
• les caractéristiques physiques (par exemple la taille, le poids, la couleur des cheveux, l'empreinte génétique) ; ou
• autres données (p. ex. données de localisation, données d'utilisation, actions, déclarations, jugements de valeur, parcours professionnel, coordonnées bancaires, etc.)
• Pseudonymisation

La "pseudonymisation" consiste à remplacer le nom ou d'autres caractéristiques d'identification par un pseudonyme (p. ex. un numéro) afin d'exclure ou de rendre beaucoup plus difficile l'identification de la personne concernée. Grâce à la pseudonymisation, les données à caractère personnel d'une personne concernée ne peuvent plus être identifiées qu'en recourant à d'autres informations.

Bases juridiques

Tout traitement de données à caractère personnel nécessite une base juridique. Les bases juridiques possibles sont le consentement d'une personne concernée, l'exécution d'un contrat, l'obligation légale du responsable du traitement, la protection des intérêts vitaux de la personne concernée, l'exécution de tâches publiques ou souveraines ou la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers. Par ailleurs, il existe d'autres bases juridiques pour le traitement, par exemple, de catégories particulières de données à caractère personnel.

Responsable

Le "responsable" (ou "responsable du traitement") est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Traitement

On entend par "traitement" la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel, que le traitement soit effectué ou non à l'aide de procédés automatisés.

B. Braun Medical SA
Seesatz 17
6204 Sempach
Suisse
Business responsible : info.bbmch@bbraun.com
Data Protection Officer : dataprotection.ch@bbraun.com

B. Braun Medical Care SA
Bahnhofsstrasse 104
8902 Urdorf
Suisse
Business responsible : info-urdorf@bbraun.com
Data Protection Officer : dataprotection.ch@bbraun.com

Sterilog Sterilgutversorgung Luzern AG
Im Haus 16 des Kantonspitals Luzern
6000 Luzern
Business responsible: mail@sterilog.ch
Data Protection Officer: dataprotection.ch@bbraun.com

La responsabilité en matière de protection des données dépend de l'entreprise avec laquelle vous êtes en contact ou travaillez. Vous trouverez des informations plus concrètes dans les déclarations de protection des données complémentaires.

Dans la mesure où vous ne savez pas clairement à qui vous adresser, vous pouvez à tout moment contacter B. Braun Medical SA en utilisant les coordonnées indiquées.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser aux Data Protection Coordinators respectifs ou à notre équipe Data Protection :

Data Protection Officer
B. Braun Medical SA
Seesatz 17
6204 Sempach
Suisse
dataprotection.ch@bbraun.com

Le traitement de vos données personnelles peut avoir lieu, entre autres, dans le but suivant :

• Communiquer avec nos contacts, prospects, clients ou distributeurs (ci-après "partenaires commerciaux") au sujet des produits, services et projets
• Répondre aux demandes de nos partenaires commerciaux
• Planification, exécution et gestion de la relation commerciale (contractuelle) entre nos partenaires commerciaux et nous, par exemple pour traiter les commandes, à des fins comptables ou pour effectuer et traiter les livraisons.
• Réalisation d'enquêtes auprès des clients, de campagnes de marketing, d'analyses de marché, de jeux, de concours ou d'actions et d'événements similaires
• Planification, réalisation et organisation d'événements, par exemple des formations sur les produits, des formations spécialisées ou des stages d'observation.
• la prospection commerciale par e-mail et/ou par téléphone, ainsi que le développement et la fourniture de publicité (newsletter) adaptée à vos intérêts
• Envoi d'échantillons, de produits et d'informations
• Maintien de la protection et de la sécurité de nos locaux, par ex. délivrance de badges de visite, contrôle d'accès
• Respecter les exigences légales, par exemple les obligations de conservation fiscales et commerciales, afin de prévenir la criminalité économique ou le blanchiment d'argent.
• Examen, optimisation et développement de produits et de services
• maintenir et protéger la sécurité de nos produits et services ainsi que de nos sites web, prévenir et détecter les risques de sécurité et les délits, les actions frauduleuses ou d'autres actions criminelles ou délibérément préjudiciables
• Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques du groupe
• Résoudre les litiges, faire appliquer les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des droits en justice.

Les données à caractère personnel traitées dépendent de l'objectif poursuivi. L'étendue des données traitées dépend des données à caractère personnel nécessaires pour atteindre l'objectif concret. Dans la mesure où la finalité concrète le permet, nous traitons vos données de manière pseudonymisée ou anonyme.

Dans ce contexte, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur l'une des bases juridiques suivantes :

Pour l'exécution d'obligations contractuelles (art. 6, paragraphe 1, b du RGPD)

Si vous êtes en relation contractuelle avec nous, le traitement a lieu pour l'exécution du contrat. Il en va de même pour l'exécution de mesures précontractuelles qui ont lieu sur la base de votre demande.

 Pour répondre à des exigences légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

Nous sommes soumis à un grand nombre de dispositions légales, telles que la loi sur les produits médicaux, la loi sur les médicaments, le code de l'industrie et le code du commerce. Pour respecter ces directives, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel.

Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, le consentement respectif constitue la base juridique du traitement mentionné dans le consentement.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou au respect d'exigences légales et où le consentement ne constitue pas non plus une base juridique pertinente pour le traitement, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime prépondérant ou de celui d'un tiers. Pour pouvoir utiliser cette base juridique, nous vérifions au préalable que les conditions suivantes sont remplies :

Nous ou un tiers avons un intérêt légitime au traitement, le traitement est nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt légitime et vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas sur notre intérêt légitime.

Vos données personnelles sont transmises au sein du groupe B. Braun dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'objectif respectif ou si l'organisation interne de l'entreprise exige la transmission (p. ex. comptabilité financière centrale, distribution et marketing, logistique).

La transmission de vos données personnelles à des tiers, c'est-à-dire à des services extérieurs à B. Braun, n'a lieu que si la transmission peut être fondée sur l'une des bases juridiques mentionnées ci-dessus. Les entreprises sont par exemple tenues par la loi de divulguer des données à certains destinataires, notamment

• Organismes publics, tels que les autorités fiscales
• Autorités judiciaires/de poursuite pénale, telles que la police, les parquets, les tribunaux
• Avocats et notaires, par exemple dans les procédures d'insolvabilité
• Experts-comptables.

En outre, nous faisons appel à différents prestataires de services ("sous-traitants" selon l'article 28 du RGPD) que nous engageons par contrat conformément aux dispositions du RGPD. Il s'agit entre autres d'entreprises des secteurs des services informatiques, des services d'impression, des télécommunications ou de la distribution et du marketing. Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données personnelles que selon nos instructions et dans un but précis. Nous contrôlons et surveillons le respect de ces dispositions.

Nous ne transmettons vos données à des États en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne/l'Espace économique européen (pays tiers) que dans la mesure où

• il est nécessaire pour l'exécution de vos ordres,
• si la loi l'exige, ou
• vous nous avez donné votre consentement.

Si nous transmettons vos données à un pays tiers ou à une organisation internationale, nous le faisons en principe conformément aux dispositions de la LPD et du RGPD. En outre, conformément au principe de minimisation des données, nous transmettons exclusivement des données limitées au minimum nécessaire.

Nous faisons parfois appel à des prestataires de services dont le siège social, la société mère ou les sous-traitants sont établis dans un pays tiers. Vos données ne sont transmises que si le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Commission européenne ont décidé qu'il existe un niveau de protection adéquat dans un pays tiers (art. 16, al. 1 LPD et art. 45 RGPD), que des garanties appropriées sont prévues (par ex. des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne) et que vous disposez, en tant que personne concernée, de droits exécutoires et de voies de recours efficaces. Nous avons réglé par contrat avec les prestataires de services le respect du règlement général européen sur la protection des données et de ses prescriptions.

Vos données personnelles sont communiquées à l'UE, aux Philippines, au Canada, à l'Australie, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis. Pour la communication des données aux États-Unis, aux Philippines, au Canada et en Australie, nous avons pris des garanties appropriées, notamment le lieu de stockage des données dans l'UE, la conclusion de clauses contractuelles standard et des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher l'accès des autorités (par ex. cryptage et obligations de soutien). 

Vos données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'est plus d'actualité. Un stockage peut en outre avoir lieu si cela est nécessaire pour répondre à des exigences réglementaires ou légales.

Les obligations légales de conservation peuvent notamment résulter du code des obligations et des lois cantonales applicables en matière de santé. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont en règle générale de dix ans.

Dans le cadre de notre relation commerciale (contractuelle) et/ou de notre collaboration, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l'objectif concerné ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données à caractère personnel, nous ne serons généralement pas en mesure d'atteindre l'objectif visé et d'établir la relation commerciale et/ou la collaboration avec vous.

Nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision automatisée. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l'exige.

Vous pouvez faire valoir les droits suivants des personnes concernées auprès de nous :

• Vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons.
• Si des données à caractère personnel inexactes sont traitées, vous disposez d'un droit de rectification.
• Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement.
• Si vous avez donné votre consentement au traitement des données ou s'il existe un contrat de traitement des données et si le traitement des données est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous disposez, le cas échéant, d'un droit à la portabilité des données.

En outre, il existe un droit de recours auprès des autorités européennes de contrôle de la protection des données.

Veuillez noter que les obligations légales des responsables ou les exceptions nationales peuvent avoir pour conséquence que vos données ne peuvent pas être supprimées définitivement ou ne peuvent l'être qu'après un certain délai.

Pour faire valoir un ou plusieurs de vos droits en tant que personne concernée, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Responsables et personnes de contact".

Droit d'opposition

Droit d'opposition au cas par cas

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur cette disposition. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de publicité directe, dans le cadre des dispositions légales. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. L'opposition peut se faire sans formalité. Vous trouverez nos coordonnées sous "Responsables et personnes de contact".

1.1 Enregistrement des visiteurs, des invités et des entreprises extérieures

Seules les personnes autorisées par le groupe peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'usine. En tant que visiteur, invité ou collaborateur d'une entreprise extérieure, vous devez fournir les catégories de données mentionnées ci-dessous et recevez généralement un badge visiteur qui vous autorise à rester sur le site de l'usine pendant la durée de votre visite/séjour.

Objectif et base juridique

La finalité du traitement résulte principalement de l'exercice du droit de domicile ainsi que de la protection des biens de l'entreprise. En outre, le traitement sert à pouvoir déterminer à tout moment qui se trouve dans l'enceinte de l'usine et dans nos bâtiments, afin de garantir notamment la sécurité de l'enceinte de l'usine et la protection des personnes qui y travaillent. La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui découle des finalités mentionnées.

Catégories de données

• Les données suivantes sont traitées :
• Nom et prénom
• Éventuellement, numéro d'immatriculation du véhicule
• Entreprise pour laquelle vous travaillez
• Durée de votre séjour
• Votre interlocuteur dans notre entreprise

Durée de conservation et lieu

Vos données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés ou pour l'exécution d'un contrat (en règle générale, un an). Un enregistrement peut avoir lieu au-delà de cette durée si et dans la mesure où la loi le prévoit.

Le stockage des données diffère selon les sites. Les données nécessaires à la gestion des visiteurs sont stockées soit dans un système de gestion des visiteurs, soit dans un registre des visiteurs.

Destinataire

Nous faisons parfois appel à des sous-traitants basés dans l'UE dans le cadre de la gestion des visiteurs (p. ex. protection de l'usine, prestataires de services informatiques). Veuillez en outre tenir compte des remarques relatives à la protection des données sur place.

1.2 Information / formation sur la sécurité

Objectif et base juridique

La formation vise à garantir la santé et la sécurité des visiteurs et des employés d'entreprises extérieures sur le site de l'entreprise.

Catégories de données

• Prénom et nom de famille
• Société
• Date de naissance
• Adresse électronique
• Date de la formation à la sécurité/visite ou présence dans les locaux de l'entreprise

Durée de conservation et lieu

Vos données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés ou pour l'exécution d'un contrat. Un stockage supplémentaire peut avoir lieu si et dans la mesure où cela est prévu par la loi.

1.3 Vidéosurveillance sur les sites suisses

Nous utilisons la vidéosurveillance pour protéger notre site et nos bâtiments. Les zones surveillées sont toujours signalées par des panneaux.

Objectif et base juridique

La vidéosurveillance a pour but d'assurer la sécurité de l'usine dans le cadre du droit de domicile conformément à notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

Durée de stockage

Les vidéos ne sont pas enregistrées.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la page WEB ou la déclaration de protection des données du site web de l'entreprise associée concernée ou des fournisseurs Internet (Linkedin, Jobup.ch, Jobs.ch, Yousty.ch).

Si vous ne postulez pas à un emploi via le marché mondial de l'emploi, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, mais aussi, en particulier, les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références, si vous consentez à ce que nous demandions des références. En outre, les dispositions correspondantes en matière de protection des données des plates-formes susmentionnées s'appliquent. 

Par le biais de notre site web, vous avez la possibilité de recevoir gratuitement de la part de B. Braun différentes informations (par ex. téléchargement d'un livre blanc, participation à un webinaire/événement) concernant divers sujets spécialisés. Pour cela, il est nécessaire que vous consentiez à l'utilisation de vos données à des fins de marketing en contrepartie de la mise à disposition de ces informations. Pour la mise à disposition des informations, nous utilisons les données de contact que vous avez fournies. Vous recevrez de notre part un e-mail d'activation ou, par votre participation, une confirmation d'inscription par laquelle vos données seront confirmées. Ensuite, vous aurez accès aux informations les plus larges et pourrez à l'avenir être informé sur d'autres thérapies, produits, solutions ou événements pertinents par B. Braun. Braun et nos partenaires de distribution liés par contrat.

Objectif et base juridique

Le traitement de vos données à des fins de publicité est effectué par nos soins sur la base :

Votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il existe un intérêt économique légitime à informer nos personnes de contact sur d'autres offres et événements propres afin d'établir et de maintenir une relation client à long terme.

Parallèlement, nous respectons les dispositions de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Données traitées :

• Nom et adresse électronique
• Facultatif : titre et salutations

Durée de conservation et lieu

Dès que vous révoquez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement, vos données personnelles ne sont plus utilisées à des fins de publicité et de mise à disposition d'informations via notre site web. Si une relation commerciale est maintenue, vos données continueront à être traitées à ces fins, sinon elles seront supprimées. Vos données sont traitées par des sous-traitants (voir Destinataires).

Destinataires

Nous traitons vos données dans un système CRM central. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises au sein du groupe B. Braun, dans la mesure où cela est nécessaire à leur mise à disposition.

En outre, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à d'autres organismes :

• à des prestataires de services, par exemple des prestataires de services informatiques ou des prestataires de services pour l'envoi de mailings

Nous respectons à cet égard le principe de minimisation des données et ne transmettons que les données personnelles nécessaires.

Si vos données sont transmises à d'autres sociétés, prestataires de services ou autres entités en dehors de l'UE, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard ou en demandant votre consentement. Vous trouverez les risques résultant du transfert de données personnelles vers des pays tiers dans la partie générale de ces informations sur la protection des données sous "Transfert vers des pays tiers".

Nous utilisons Yousty.ch pour publier nos annonces et pourvoir nos places d'apprentissage.

Lorsque vous postulez à un emploi sur Yousty.ch, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos données de contact et les données issues de la communication correspondante, mais aussi, en particulier, les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références, si vous acceptez que nous demandions des références. En outre, les dispositions correspondantes en matière de protection des données de la plate-forme susmentionnée s'appliquent. 

Nous souhaitons améliorer en permanence nos offres et services et c'est pourquoi nous réalisons des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients après certains points de contact. Les enquêtes ont lieu immédiatement après un contact précédent avec le client. Nous répondons ainsi également aux exigences et normes légales qui demandent de mesurer la satisfaction des clients.

Nous utilisons les services de Qualtrics LLC, 333 W. River Park Drive, Provo UT 84604, États-Unis, pour mener des enquêtes de satisfaction sur les clients, les produits et les marques.

Nous réalisons ces enquêtes dans le but de développer et d'améliorer continuellement nos produits et services. Lorsque vous participez à une enquête de satisfaction, seules les données dites "log" (date et horodatage / informations sur votre navigateur et vos paramètres de navigation / informations sur votre terminal / données d'utilisation) sont traitées. La participation à une enquête de satisfaction est volontaire. Si vous ne souhaitez pas participer à une enquête de satisfaction, il vous suffit de fermer le pop-up d'enquête.

Dans le cadre des services Qualtrics, des cookies sont également utilisés, notamment pour conserver l'enquête de satisfaction en cours pendant votre session de navigation.

Les cookies placés par Qualtrics ont pour but d'exclure les utilisateurs des participations multiples au cours d'une période donnée. Les cookies ont une durée de vie allant jusqu'à 12 mois.

La participation aux enquêtes est volontaire. En règle générale, les enquêtes sont anonymes. Si une enquête est menée sur une personne, elle se fait sur la base d'un consentement ou d'une participation consciente du participant à l'enquête.

Pour plus d'informations sur Qualtrics LLC et le traitement des données personnelles par Qualtrics, veuillez consulter le site https://www.qualtrics.com/privacy-statement/.

Objectif et base juridique

Le traitement de vos données à des fins de publicité est effectué par nos soins sur la base

• votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
• notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il existe un intérêt économique légitime à recueillir l'expérience de nos contacts et à pouvoir ainsi améliorer constamment notre service.
• d'un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (p. ex. contrats de stage d'observation)

Parallèlement, nous respectons les dispositions de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Données traitées

• Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et commentaires
• Autres informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez une enquête. Dans le cadre de chaque enquête, vous serez informé au préalable de la finalité du traitement.
• Lorsque vous participez à l'enquête, vous êtes également invité à saisir des commentaires dans des champs de texte libre. Nous vous recommandons vivement de ne pas saisir de données personnelles vous concernant ou concernant une autre personne. Si vous saisissez néanmoins des données personnelles dans un champ de texte libre, ces données peuvent être transmises aux catégories de destinataires mentionnées ci-dessous.

Durée de conservation et lieu

Vos données seront conservées conformément aux dispositions légales et internes et seront supprimées à l'expiration d'un délai de deux ans. Vos données sont traitées au sein de l'UE. Dans le cas d'une assistance technique, il peut arriver que vos données soient transmises à un prestataire de services en dehors de l'UE pour répondre à votre demande. Dans un tel cas, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard ou en demandant votre consentement.

Destinataire

Vos données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable et, dans certains cas, par InMoment (une société de droit allemand, enregistrée sous le numéro HRB92708 auprès du tribunal d'instance de Hambourg, dont le siège est situé Borselstrasse 18, 22765 Hambourg) en tant que sous-traitant.

En outre, nous utilisons en tant que sous-traitant Qualtrics LLC, 333 W. River Park Drive, Provo UT 84604, USA. Le traitement des données en dehors de l'Union européenne (UE) n'a en principe pas lieu, car nous avons limité notre lieu de stockage aux centres de données situés dans l'UE. En raison d'un arrêt de la Cour de justice européenne, les prestataires de services basés aux États-Unis n'offrent actuellement pas un niveau de protection des données adéquat. Cela peut s'accompagner de différents risques pour la légalité et la sécurité du traitement des données.

Qualtrics utilise des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne (conformément à l'article 46, paragraphes 2 et 3 du RGPD) comme base de traitement des données pour les destinataires situés dans des pays tiers (en dehors de l'Union européenne) ou pour le transfert de données vers ces pays. Ces clauses obligent Qualtrics à respecter le niveau de protection des données de l'UE lors du traitement des données pertinentes, même en dehors de l'UE. Ces clauses sont basées sur une décision d'exécution de la Commission européenne.

Pour les enquêtes internes, nous utilisons le logiciel "Forms" de Microsoft Ireland Operations Ltd,

One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland. Les données sont stockées sur les serveurs de Microsoft au sein de l'UE et traitées par nous en tant que responsable.

Si vous nous contactez via un formulaire de contact, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, nous traitons également des données à caractère personnel vous concernant. Souvent, dans le cadre des formulaires de contact, il vous est également demandé de donner votre consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Veuillez consulter à ce sujet la section "Newsletter/Marketing par e-mail".

Objectifs et base juridique

La finalité du traitement résulte notamment du traitement de votre demande ou de votre requête et de la communication ultérieure. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui découle des objectifs mentionnés, ou votre consentement selon l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Si votre prise de contact vise à conclure un contrat/une relation contractuelle en cours avec nous, la base juridique est l'initiation ou l'exécution de la relation contractuelle conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Catégories de données

Les données concrètes traitées sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. En règle générale, il s'agira toutefois des données suivantes :

• Données de base (p. ex. noms, adresses)
• Coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
• Informations sur votre demande
• Durée de conservation et lieu

La durée de stockage dépend de votre demande spécifique. Si votre prise de contact vise par exemple à conclure un contrat avec nous ou si nous avons déjà une relation commerciale avec vous, vos données seront conservées jusqu'à ce que les obligations contractuelles et/ou légales soient remplies et que les délais de conservation légaux ne s'opposent pas à leur suppression.

Destinataire

En fonction de la demande (par ex. questions sur nos produits et services), vos données seront traitées de manière plus approfondie. Afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande/préoccupation, vos données seront transmises dans la mesure nécessaire au sein du groupe (le cas échéant également à des sociétés du groupe en dehors de l'UE).

En outre, nous faisons appel à des sous-traitants (par exemple, des prestataires de services informatiques et de logiciels).

Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits, des services ou des événements qui vous intéressent.

Objectif et base juridique

Le traitement de vos données à des fins de publicité est effectué par nos soins sur la base :

• votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou
• notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il existe un intérêt économique légitime à informer nos personnes de contact sur d'autres offres et événements propres, afin d'établir et de maintenir une relation client à long terme.

Parallèlement, nous respectons les dispositions de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Données traitées

• Par courrier électronique : Nom, titre, fonction, institution, service, adresse et adresse électronique
• Par courrier postal : Nom, titre, fonction, institution, service, adresse
• Intérêt personnel pour les produits/services et/ou les événements

Durée de conservation et lieu

Dès que vous révoquez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement, vos données personnelles ne sont plus utilisées à des fins de prospection. Si une relation commerciale est maintenue, vos données continueront à être traitées à ces fins, sinon elles seront supprimées.

Vos données sont traitées par des sous-traitants (voir Destinataires).

Destinataire

Nous traitons vos données dans un système CRM central. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises au sein du groupe B. Braun, dans la mesure où cela est nécessaire à leur mise à disposition.

En outre, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à d'autres organismes :

• à des prestataires de services, par exemple des prestataires de services informatiques, des prestataires de services d'impression ou des prestataires de services pour l'envoi de mailings par voie postale ou numérique

Nous respectons à cet égard le principe de minimisation des données et ne transmettons que les données personnelles nécessaires.

Si vos données sont transmises à d'autres sociétés, prestataires de services ou autres entités en dehors de l'UE, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard ou en demandant votre consentement.

Pour connaître les risques résultant du transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, veuillez consulter la partie générale de la présente note d'information sur la protection des données, sous "Transfert vers des pays tiers".

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'une de nos applications ou de l'un de nos sites web, veuillez consulter la déclaration de confidentialité correspondante.

Pour l'organisation d'événements numériques, nous utilisons les outils de vidéoconférence "Teams" (du fournisseur Microsoft, États-Unis) et "Zoom" (du fournisseur Zoom Video Communications Inc., États-Unis).

Finalité et base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données à caractère personnel découle de la finalité respective pour laquelle la plateforme concernée est utilisée et l'événement numérique proposé. Il peut s'agir de

• Réalisation efficace de l'événement que nous proposons pour informer les participants sur des thèmes professionnels : La base juridique est notre intérêt légitime sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Réalisation, par exemple, de réunions de groupe ou individuelles, de formations et d'événements en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée : La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
• Réalisation de réunions de groupe ou individuelles, de formations et de manifestations nécessaires à l'entreprise dans le cadre de la relation d'emploi : la base juridique est l'établissement, la réalisation ou la fin de la relation d'emploi.
• Réalisation de réunions de groupe ou individuelles, de formations et d'événements sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous accordez en participant à l'événement numérique concerné.

Catégories de données

L'étendue des données traitées dépend à la fois de l'objectif de l'événement numérique, mais aussi et surtout des informations que vous fournissez avant ou lors de votre participation à l'événement (par exemple, utilisation de la fonction de chat) :

• Informations sur les utilisateurs : p. ex. nom d'affichage ("Display name"), le cas échéant adresse e-mail, photo de profil (facultatif), langue préférée
• Métadonnées de la réunion : par ex. date, heure, ID de la réunion, numéros de téléphone, lieu
• Données textuelles : Si vous utilisez la fonction de chat, vos contributions sont traitées afin de les afficher au sein du chat.
• Données audio et vidéo : Lorsque vous utilisez les fonctions audio et vidéo, les données sont traitées par le microphone et/ou la caméra vidéo de votre terminal pendant la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver ou couper vous-même le son de la caméra ou du microphone.
• Partager des fichiers et des informations : La fonction "Partager" vous permet de partager votre écran ou vos fichiers avec d'autres utilisateurs. Tous les fichiers, contenus et commentaires publiés par les utilisateurs sont accessibles aux personnes avec lesquelles ils sont partagés. Il peut s'agir de personnes individuelles ou de membres d'une équipe ou d'un canal.
• Documentation de votre participation sous forme de listes de participants : à certaines fins, comme par exemple la réalisation de formations ou de mesures de sensibilisation, il est nécessaire de tenir une liste des participants et de l'enregistrer à titre de preuve. Les outils utilisés offrent la possibilité d'exporter une liste de participation après une formation.

Transmission de données

Nous utilisons Microsoft comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les fournisseurs prennent connaissance des données susmentionnées dans la mesure où cela est prévu et autorisé par contrat. Microsoft se réserve le droit de traiter les données des clients à ses propres fins commerciales légitimes. Nous n'avons aucune influence sur ces traitements de données. Dans la mesure où les fournisseurs traitent des données personnelles en relation avec les objectifs commerciaux légitimes, ils sont des responsables indépendants de ces activités de traitement des données et sont donc responsables du respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Cela vaut notamment aussi lorsque vous consultez les pages Internet de Microsoft ou utilisez les outils via votre navigateur. Si vous avez besoin d'informations sur le traitement effectué par Microsoft, nous vous invitons à consulter les déclarations de confidentialité correspondantes.

Traitement des données en dehors de l'Union européenne

En principe, il n'y a pas de traitement des données en dehors de l'Union européenne (UE), car nous avons limité notre lieu de stockage aux centres de données situés dans l'UE. Nous ne pouvons toutefois pas exclure que le routage des données s'effectue via des serveurs Internet situés en dehors de l'UE. Cela peut notamment être le cas lorsque les participants à une manifestation se trouvent dans un pays tiers.

Mesures de protection de vos données

Les données traitées lors d'une manifestation numérique sont cryptées pendant leur transport via Internet et sont donc protégées contre tout accès non autorisé par des tiers. En outre, nous avons convenu avec les fournisseurs d'importantes mesures techniques et organisationnelles qui correspondent à l'état actuel de la technique, par exemple en ce qui concerne les concepts d'autorisation d'accès et de cryptage de bout en bout pour la ligne de données, les bases de données et les serveurs.

Suppression des données

Nous supprimons les données à caractère personnel lorsque leur stockage n'est plus nécessaire. En cas d'obligation légale de conservation, une suppression n'entre en ligne de compte qu'après l'expiration de l'obligation de conservation correspondante.

Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant. Vous avez également un droit de rectification ou d'effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La légitimité du traitement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée. Enfin, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales. Un droit à la portabilité des données existe également dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données. Vous avez le droit de vous plaindre du traitement de vos données personnelles par nos soins auprès d'une autorité de surveillance pour la protection des données.

Particularité : enregistrement d'événements numériques

Dans certaines circonstances, les événements numériques peuvent être enregistrés. Cela se fait par exemple à des fins de publication, de documentation, etc. La base juridique est votre consentement éclairé (écrit) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous donnez en participant. Si un événement numérique doit être enregistré, nous vous en informerons de manière transparente dès le départ (par exemple dans le cadre de l'invitation). En outre, une information sera fournie dans le cadre de l'événement avant que l'enregistrement ne commence. Le système vous informe en outre que l'événement est enregistré. L'enregistrement est sauvegardé et supprimé conformément à la protection des données à l'expiration du délai de suppression correspondant.

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire, pour atteindre l'objectif susmentionné, de publier l'enregistrement pour le cercle des participants, sur l'Intranet ou sur Internet. Dans la mesure où l'enregistrement est publié sur l'Intranet ou sur Internet, nous attirons votre attention sur le fait que les enregistrements sont rendus accessibles à un large public. Toute personne qui regarde peut utiliser les contenus sur Internet comme elle l'entend, y compris de manière abusive, sans que cela puisse être surveillé, limité ou empêché. Dans le cadre de l'économie des données, nous veillons toutefois, en particulier lors de la publication d'enregistrements, à supprimer ou à anonymiser au préalable les données personnelles qui ne sont pas pertinentes pour la publication (par ex. recadrage de l'extrait vidéo).

Finalité et base juridique du traitement

Le traitement de vos données s'effectue sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Il existe un intérêt économique légitime à entretenir les contacts établis dans le cadre des relations commerciales, même au-delà du premier contact, à les utiliser pour établir une relation commerciale et à rester en contact avec vous à cet effet.

Catégories de données

Nom, titre, fonction

• Institution
• Coordonnées professionnelles
• Adresse professionnelle
• Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone

Si vous le souhaitez et si vous nous le fournissez :

• Coordonnées privées, adresse privée, adresse électronique privée, numéro de téléphone

Durée de conservation et lieu

Nous conservons vos données pendant la durée de la relation commerciale. Si vous vous opposez au traitement, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi nous y oblige. En outre, les données des contacts commerciaux avec lesquels nous n'avons pas eu de contact commercial dans un laps de temps défini sont supprimées.

Destinataire

Nous traitons vos données dans un système CRM (Customer Relationship Management) central. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises au sein du groupe B. Braun, si cela est nécessaire pour leur mise à disposition.

En outre, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à d'autres organismes :

• à des prestataires de services, par exemple des prestataires de services informatiques, des prestataires de services d'impression ou des prestataires de services pour l'envoi de mailings par voie postale ou numérique

Nous respectons à cet égard le principe de minimisation des données et ne transmettons que les données personnelles nécessaires.

Si vos données sont transmises à d'autres sociétés, prestataires de services ou autres entités en dehors de l'UE, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard ou en demandant votre consentement.

Dans le cadre de cette activité de traitement, nous transmettons vos données personnelles en Australie, au Canada et aux États-Unis. Pour connaître les risques liés à la transmission de données personnelles dans ces pays, veuillez consulter le paragraphe "Transmission à des pays tiers".

Votre réclamation concernant un produit, votre demande d'information médicale ou votre notification d'événements indésirables en rapport avec des médicaments (pharmacovigilance)

Le champ d'application de cette déclaration est limité au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des réclamations relatives aux produits, des demandes d'informations médicales et de la pharmacovigilance. La pharmacovigilance est la détection, l'évaluation, le suivi et la prévention des événements indésirables liés aux médicaments. Dans le cadre de la pharmacovigilance, nous traitons les notifications d'événements indésirables liés aux médicaments (par exemple, les suspicions d'effets indésirables ou d'absence d'effet du médicament). Si vous nous signalez des événements indésirables ou d'autres informations pertinentes en matière de pharmacovigilance, nous traiterons ces données exclusivement à des fins de pharmacovigilance :

Objectif et base juridique - Pharmacovigilance

Pour les déclarations dans le cadre de la pharmacovigilance, nous nous conformons aux directives correspondantes qui nous obligent, ainsi que les autorités de surveillance compétentes, à traiter les données relatives aux événements indésirables. Cela permet de protéger la santé publique et de garantir un niveau élevé de qualité et de sécurité.

Nous sommes tenus de traiter certaines données à caractère personnel des patients concernés et/ou des personnes déclarantes afin de notifier les événements indésirables liés aux médicaments aux autorités réglementaires compétentes. Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins de pharmacovigilance et uniquement si elles sont pertinentes et appropriées pour documenter, évaluer et notifier un tel événement de manière appropriée et conformément à nos obligations en matière de pharmacovigilance. Les informations en question revêtent une grande importance pour la santé publique et sont utilisées pour détecter, évaluer, comprendre et prévenir les événements indésirables et autres risques liés à nos médicaments. En particulier, nous traitons vos données aux fins et sur la base juridique suivantes :

Objectif : données à caractère personnel dans le cadre de notifications d'événements indésirables liés à des médicaments ou à d'autres aspects de la pharmacovigilance (y compris lorsque ces données sont fournies dans le cadre d'une demande médicale).

Base juridique : Ce traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations de B. Braun (art. 6, al. 1, let. c et 9, al. 2, let. i RGPD).

Finalités et base juridique du traitement - Demandes médicales

Toute information personnelle fournie à B. Braun dans le cadre de demandes médicales peut être utilisée pour répondre à la demande en question et en assurer le suivi. Les informations en question peuvent être stockées dans une base de données d'informations médicales à des fins de référence. En outre, nous pouvons être légalement tenus (par exemple dans le cadre de la pharmacovigilance) de communiquer les données aux autorités de réglementation. Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins. En particulier, nous traitons vos données aux fins et sur la base juridique suivantes :

Objectif : Les données personnelles liées à une demande médicale peuvent être utilisées pour répondre à la demande et en assurer le suivi.

Base juridique : ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de B. Braun à assurer le suivi de vos demandes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD). Si vous êtes un(e) patient(e), nous ne traitons vos données personnelles qu'avec votre consentement explicite (art. 6, al. 1, let. a et 9, al. 2, let. a du RGPD).

Finalités et base juridique du traitement - Réclamations concernant le produit

Toute donnée personnelle fournie à B. Braun dans le cadre d'une réclamation relative à un produit sera utilisée exclusivement à cette fin. Les informations en question ont une grande importance pour la santé publique et sont utilisées pour évaluer, classer et évaluer la réclamation concernant le produit, pour suivre les demandes correspondantes et pour enregistrer les données dans une base de données des réclamations concernant les produits à des fins de référence. En particulier, nous traitons vos données aux fins et sur la base juridique suivantes.

Objectif : données à caractère personnel en rapport avec une réclamation concernant un produit (par ex. pour évaluer, classer et apprécier la réclamation concernant un produit, pour assurer le suivi de la demande correspondante et pour enregistrer les données à des fins de référence dans une base de données sur les réclamations concernant des produits) (même si elles sont fournies dans le cadre d'une demande médicale).

Base juridique : ce traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de B. Braun (art. 6, paragraphe 1, point c) et 9, paragraphe 2, point i) du RGPD).

Catégories de données

Lors de l'introduction d'une déclaration, le traitement des données suivantes est possible, selon le cas :

Déclarations d'événements indésirables liés aux médicaments

Personne signalante : nom, coordonnées, appartenance à un groupe professionnel

Personne concernée par un événement indésirable : données personnelles relatives à l'historique médical et de santé dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement et à l'évaluation du cas. Il peut s'agir de données telles que les initiales, l'âge/la date de naissance, le sexe, le poids et la taille. Les données personnelles considérées comme sensibles par la loi, telles que l'état de santé et l'origine ethnique, ne sont traitées que si elles semblent pertinentes et nécessaires pour documenter précisément la réaction et pour répondre à l'obligation de sécurité des médicaments et à nos obligations légales.

Demandes médicales

Personne signalante : nom, coordonnées, appartenance à un groupe professionnel

Si une demande médicale contient des données relatives à une réclamation concernant un produit ou des suspicions d'effets indésirables, elle sera en outre traitée comme telle.

Réclamations sur les produits

Personne signalante : nom, coordonnées, appartenance à un groupe professionnel

Dans la mesure où une personne a subi une atteinte à sa santé dans le cadre d'une réclamation concernant un produit, les données personnelles relatives à son historique médical et de santé sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement et à l'évaluation du cas. Il peut s'agir de données telles que les initiales, l'âge/la date de naissance, le sexe, le poids et la taille. Les données personnelles considérées comme sensibles par la loi, telles que l'état de santé et l'origine ethnique, ne sont traitées que si elles sont jugées pertinentes et nécessaires pour documenter précisément la réaction, et dans le but de satisfaire à l'obligation de sécurité des médicaments et à nos obligations légales.

Durée de conservation et lieu

En raison de leur importance pour la santé publique, les informations relatives à la pharmacovigilance sont conservées pendant au moins 15 ans après le retrait du marché des produits concernés dans le dernier pays où ils ont été commercialisés.

Les données personnelles enregistrées dans le cadre de demandes d'informations médicales sont conservées pendant 11 ans maximum à compter de leur réception.

Les informations relatives aux réclamations concernant les produits étant importantes pour la santé publique, les registres de réclamations, y compris les données à caractère personnel correspondantes, sont conservés pendant au moins 15 ans.

Destinataire

B. Braun peut partager les données personnelles que vous lui fournissez si cela est nécessaire pour tenir à jour la base de données mondiale de pharmacovigilance de B. Braun et pour se conformer aux exigences applicables de la législation sur la pharmacovigilance. À cette fin, nous pouvons partager et/ou divulguer des données à caractère personnel comme suit :

•  au sein du groupe B. Braun, afin d'analyser et d'évaluer un événement indésirable signalé.
• aux autorités de surveillance compétentes, en vue d'un événement indésirable (présumé).
• à des prestataires de services, par exemple des fournisseurs de services informatiques.
• à d'autres entreprises pharmaceutiques agissant en tant que co-marqueurs, co-distributeurs ou autres partenaires de licence du groupe B. Braun, dans la mesure où les obligations de pharmacovigilance pour notre produit nécessitent un tel échange d'informations de sécurité.
• lorsque des informations sur des événements indésirables sont publiées (par exemple sous la forme d'études de cas et de résumés) ; dans ces cas, vos données sont rendues anonymes afin de garder votre identité secrète.

En outre, B. Braun est tenu de transmettre aux autorités sanitaires du monde entier certaines informations pertinentes en matière de pharmacovigilance et de produits. Cela inclut les autorités basées dans des pays hors de l'UE. Dans ces pays, les dispositions en matière de protection des données diffèrent de celles de l'UE, de sorte que le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'UE. Base juridique : art. 6, al. 1, let. c et, pour les transmissions en dehors de l'UE, art.  6, al. 1, let. f et art. 49, al. 1, let. e du RGPD.

Les rapports concernés contiennent des détails sur l'incident en question. Les données à caractère personnel sont incluses dans la mesure où elles sont nécessaires :

• Pour les patients, le rapport ne contient que l'âge, le sexe et les initiales (si elles sont indiquées), la date/année de naissance (si la divulgation est autorisée), mais jamais le nom du patient.
• Pour les déclarants, le rapport contient le nom, la profession (par ex. médecin, pharmacien), les initiales ou l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone (si indiqué). Les coordonnées sont nécessaires pour pouvoir contacter la personne signalante afin d'obtenir des informations de qualité et complètes sur les événements indésirables.

Si la personne signalante ne souhaite pas communiquer ses coordonnées à B. Braun ou les autorités, la mention "Protection des données" est inscrite dans le champ de nom et de coordonnées de la personne signalante.

Si vos données sont transmises à d'autres sociétés, partenaires commerciaux ou prestataires de services en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard et/ou en veillant à ce que seules les données nécessaires soient transmises.

Pour l'organisation, la réalisation et le suivi, il est nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Selon l'événement et l'étendue du service, différentes données personnelles vous concernant sont collectées. Vous trouverez ci-dessous comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous participez en tant que participant ou intervenant à nos événements et activités similaires (ci-après "événements").

Si l'événement a lieu sur le site de notre usine, veuillez également lire les "Informations sur la gestion des visiteurs en matière de protection des données".

Participants

Objectif et base juridique

L'objectif du traitement est de vous permettre de participer aux événements et de bénéficier des services ou actions liés à la participation. La base juridique diffère selon l'événement :

• Intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (par exemple pour garantir une communication sûre et efficace)
• Consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (par ex. votre inscription)
• Contrat selon l'art. 6, al. 1, let. b RGPD (p. ex. contrats de stage d'observation)
• Données traitées

Lorsque vous vous inscrivez et participez à l'un de nos événements, nous traitons les données suivantes vous concernant :

• Données de base (p. ex. nom, titre, service, fonction, adresses, institution)
• Coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
• Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients)
• Dates d'arrivée et de départ
• En option : habitudes alimentaires pour les participants souffrant d'allergies

dans certains cas, en plus :

• données de passeport spécifiques pour la création de lettres d'invitation pour le service VISA
  
• Date et lieu de naissance

Pour les manifestations payantes, nous traitons en outre

• données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements, adresse privée si elle est indiquée)

Si nous traitons dans ce cadre des données relatives à la santé (par ex. sur les allergies), des données religieuses, politiques ou d'autres catégories particulières de données, cela se fait dans le cadre de l'évidence (par ex. lors de manifestations à thème) ou se fait avec votre consentement.

Durée de conservation et lieu

Vos données sont conservées conformément aux dispositions légales (par exemple, pour les factures, 10 ans maximum) et sont supprimées à l'expiration de ce délai. Vos données sont traitées au sein de l'UE.

Destinataire

Vos données sont conservées conformément aux dispositions légales (par exemple, pour les factures, 10 ans maximum) et sont supprimées à l'expiration de ce délai. Vos données sont traitées au sein de l'UE.

Partie active (par ex. conférenciers, conseillers, modérateurs)

Objectif et base juridique

Vos données sont traitées par nos soins pour l'exécution de votre prestation contractuelle. La base juridique est la relation contractuelle selon l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Données traitées

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Données de base (p. ex. nom, titre, service, fonction, adresses, institution)
• Coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
• Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients)
• Dates d'arrivée et de départ
• données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements, adresse privée)
• En option : habitudes alimentaires en cas d'allergies

dans certains cas, en plus :

• données de passeport spécifiques pour la création de lettres d'invitation pour le service VISA

Si nous traitons dans ce cadre des données relatives à la santé (par ex. sur les allergies), des données religieuses, politiques ou d'autres catégories particulières de données, cela se fait dans le cadre de l'évidence (par ex. lors de manifestations à thème) ou se fait avec votre consentement.

Durée de conservation et lieu

Vos données sont conservées conformément aux dispositions légales (par exemple, pour les factures, pendant 10 ans maximum) et sont supprimées à l'expiration de ce délai. Vos données sont traitées au sein de l'UE.

Destinataire

Nous traitons vos données dans un système CRM central. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises au sein du groupe B. Braun, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'organisation, la réalisation et le suivi de l'activité/de la mission concernée.

Comptabilité financière pour le traitement des paiements

En outre, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à d'autres organismes :

• à des prestataires de services, par exemple des prestataires de services informatiques, des prestataires de services d'impression ou des prestataires de services pour l'envoi de mailings par voie postale ou numérique
• aux hôtels et aux entreprises de transport, lorsque vous nous demandez d'organiser votre voyage et votre séjour
• aux autorités locales, dans le cadre d'une demande de VISA
• aux instituts de crédit, dans le cadre du traitement des paiements

Nous respectons à cet égard le principe de minimisation des données et ne transmettons que les données personnelles nécessaires.

Si vos données sont transmises à d'autres sociétés, prestataires de services ou autres entités en dehors de l'UE, nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate, par exemple en concluant des clauses contractuelles standard ou en demandant votre consentement.

En tant qu'entreprise active au niveau mondial, nous travaillons dans certains pays et régions avec des partenaires de distribution liés par contrat. Pour fournir des informations sur B. Braun, de produits, de thérapies, de solutions ou d'événements, d'un discours publicitaire, d'une prise de contact ou d'une réponse à votre demande, nous transmettons, avec votre accord, les données personnelles que vous avez saisies à ces partenaires de distribution externes afin qu'ils puissent vous contacter. Nos partenaires de distribution travaillent au niveau régional, ce qui signifie que vos données ne seront transmises qu'au partenaire de distribution avec lequel nous travaillons dans votre région.