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Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent le lien juridique entre notre entreprise et l’utilisateur du site Web.
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Nous nous efforçons de vous fournir des informations exactes et à jour. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des données. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels. L’utilisation du site web se fait aux propres risques de l’utilisateur, à moins que les informations erronées n’aient été introduites intentionnellement ou par négligence grave.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun s’appliquent à votre utilisation du portail client My B. Braun (ci-après « My B. Braun ») de B. Braun Medical SA (ci-après « B. Braun ») :
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun lorsque vous vous connectez pour la première fois, vous concluez un contrat d’utilisation avec B. Braun et vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Toute condition dérogatoire du de l’utilisateur qui entrerait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ne s’applique pas et n’est pas opposable à B. Braun.
Les représentants actuels de B. Braun et leurs adresses de contact sont indiqués dans la rubrique Mentions légales de My. B. Braun.
En tant qu'utilisateur de My B. Braun, le Groupe B. Braun (le Groupe B. Braun inclut toutes les sociétés qui sont directement ou indirectement affiliées entre elles par le biais de la majorité des parts sociales ou des droits de vote, ci-après le « Groupe B. Braun ») met à votre disposition des informations, des applications et des documents ainsi que la possibilité de contacter des employés de B. Braun directement.
Les caractéristiques essentielles de My B. Braun sont:
L’accès à My B. Braun n’est autorisé que pour les personnes majeures disposant de la capacité juridique. Votre authentification pour l’utilisation de l’offre de services se fait au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe associé (les « données d’accès ») que vous devrez saisir vous-même lors de votre inscription.
Le contrat d’utilisation de My B. Braun et de son contenu est conclu lors de votre inscription et de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun et de notre Politique de Confidentialité.
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les deux semaines sans indiquer de motif. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (indiquer l’adresse correspondante) informer de votre décision de résilier le contrat en nous faisant parvenir une déclaration non équivoque (p.ex. un courrier postal, une télécopie ou un courriel). Vous pouvez pour ce faire utiliser le formulaire type disponible ici. L’utilisation du formulaire type n’est toutefois pas obligatoire. Le délai de révocation est respecté dès lors que vous nous communiquez votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la révocation
Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard dans les deux semaines suivant le jour où nous avons accusé réception de votre déclaration de résiliation du contrat, toutes les sommes que vous nous avez versées, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais supplémentaires engendrés par le fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins). Nous effectuons ce remboursement avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf accord différent explicite ; en aucun cas une contribution ne vous sera facturée pour ce remboursement.
Formulaire type de révocation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)
(*) Rayer la mention inutile.
L’utilisation de l’offre de services requiert l’inscription préalable de l’utilisateur au My B. Braun et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ainsi que l’attribution d’un mot de passe personnel.
L’utilisateur garantit en outre la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit dans son profil utilisateur, en particulier son nom et son prénom, son adresse, sa société et son adresse e-mail. L’utilisateur s’engage à signaler sans délai toute modification de ses informations.
Le droit d’utilisation du My B. Braun et des services qu’il fournit prend fin automatiquement en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ou si B. Braun retire ce droit d’utilisation, ce dont B. Braun se réserve le droit à sa seule discrétion et sans avoir à en expliquer les raisons.
Les données d’accès sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle par l’utilisateur concerné. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre les données à des tiers, en particulier son mot de passe, même à sa famille ou ses collègues. L’utilisateur s’engage à toujours maintenir la confidentialité de ses données d’accès, en particulier son mot de passe, et à empêcher toute utilisation non autorisée du My B. Braun par des tiers. Si l’utilisateur a connaissance d’un usage abusif des données d’accès ou s’il soupçonne un usage abusif de ces données, il doit en informer B. Braun sans délai. En cas d’abus ou de suspicion d’abus, B. Braun est autorisé à bloquer immédiatement l’accès au My B. Braun. L’utilisateur est responsable de toute conséquence résultant d’une utilisation par des tiers si la responsabilité de l’usage abusif des données d’accès lui incombe. L’utilisateur est en particulier responsable de l’abus même s’il n’a permis l’utilisation non autorisée des données d’accès que par négligence. Cette responsabilité ne prend fin que si l’utilisateur informe par écrit B. Braun (voir Contact ou Mentions légales) de l’utilisation non autorisée et a, si nécessaire, modifié son mot de passe.
B. Braun se réserve le droit de bloquer provisoirement ou durablement les données d’accès de l’utilisateur sans avoir à en expliquer les raisons et/ou de retirer définitivement l’accès à l’utilisateur avec effet immédiat ou avec un délai de préavis fixé à sa seule discrétion et de résilier le contrat à titre exceptionnel et sans préavis en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, en particulier en cas de fausses informations dans le profil utilisateur, de transmission non autorisée des données d’accès, en particulier du mot de passe, et/ou d’un usage abusif de My B. Braun.
3.6.1 Accès aux informations
Après s’être identifié et enregistré avec succès, l’utilisateur obtient, sur My B. Braun, un accès à différents documents, informations et applications.
3.6.2 Courriers électroniques
Des courriers électroniques sont proposés gratuitement à l’utilisateur dans My B. Braun. Pour recevoir ces e-mails, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail utilisée par lui seul ou qui lui a été personnellement attribuée pour son usage exclusif. Il n’est pas autorisé de fournir d’autres adresses e-mail, en particulier celles de tiers.
Pour annuler le service d’e-mail, une option de désactivation est proposée. En cas de problème technique ou autre, une assistance technique relative à la désactivation est à la disposition de l’utilisateur à l’adresse mybbraun@bbraun.com.
Vos données d’accès sont destinées exclusivement à une utilisation personnelle de l’offre et doivent donc être traitées de manière confidentielle.
L’objectif de l’utilisation ou de la participation aux forums et aux autres services se limite à l’échange d’opinions et d’expériences avec des employés de B. Braun ou au sein de groupes d’utilisateurs avec d’autres utilisateurs enregistrés.
En particulier dans le cadre de la participation aux forums ou à des espaces de projet communs, les utilisateurs ont la possibilité de téléverser des documents propres (par ex. des photographies, des textes, etc.) sur My B. Braun. Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu de ces documents. Les utilisateurs garantissent par les présentes B. Braun contre toute réclamation de tiers, notamment celles résultant d’une violation de droits d’auteur, de droits sur les dessins et modèles enregistrés, de droits des marques et/ou de droits personnels en relation avec leur documents. Les utilisateurs garantissent par ailleurs que les contenus de leurs documents n’enfreignent aucune loi et en particulier aucune loi pénale. B. Braun se réserve le droit d’interrompre la mise en ligne de vos documents ou de retirer des documents qui auraient été téléversés sur My B. Braun en cas de soupçon de violation des droits de tiers ou d’infraction aux dispositions légales, en particulier celles issues des lois pénales, et n’est pas tenu de vérifier vos documents, que ce soit pour vérifier l’absence de ces infractions ou pour d’autres motifs.
Indépendamment des stipulations susmentionnées, B. Braun se réserve le droit de supprimer vos documents après expiration d’un délai prédéfini par B. Braun.
La conception et la structure générale de My B. Braun ainsi que les textes, images, graphiques, mises en page, sons, animations, vidéos et bases de données qu’il contient sont protégés par des droits d’auteur et sont soumis à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de B. Braun ou du Groupe B. Braun. L’offre de My B. Braun ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant des droits par licence ou comme un transfert de propriété d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque commerciale ou d’un autre droit protégé de B. Braun, du Groupe B. Braun ou d’un tiers.
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Cette limitation de responsabilité s’applique en particulier, mais pas exclusivement, aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, en particulier au manque à gagner ou à la perte d’avantages, y compris en raison d’une perte de données ou d’autres problèmes survenant par le biais de l’utilisation des services de My B. Braun, en raison de limitations ou d’interruptions provisoires de l’accès à My B. Braun.
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B. Braun se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun à tout moment et sans avoir à se justifier. Les modifications seront signalées aux utilisateurs de My B. Braun sur My B. Braun. L’utilisateur doit accepter les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Si l’utilisateur refuse les modifications, chacune des parties des autorisée à résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat. Pour cette raison, toute contestation requiert d’être faite sous forme écrite auprès du Groupe B. Braun (mybbraun@bbraun.com). Dans la mesure où l’utilisateur n’a ni refusé, ni accepté les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun dans les quatre (4) semaines après en avoir eu connaissance, B. Braun se réserve le droit de bloquer l’accès à My B. Braun.
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