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Responsabilité relative aux informations générales et aux informations produit

Le présent site web a pour objet de fournir des informations générales sur B. Braun, ses produits et ses services. Il ne sert pas à communiquer des conseils spécialisés ni des consignes relatives aux produits et services vendus par B. Braun. Pour toute demande spécifique concernant nos produits et nos services, veuillez contacter directement B. Braun.
Les pages Internet contiennent des informations sur les produits s’adressant à un vaste groupe cible et peuvent inclure des détails ou des informations qui ne sont pas disponibles ni applicables dans votre pays. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité concernant l’accès aux informations susceptibles de ne pas être en accord avec les pratiques légales, les règlements, les immatriculations ou les usages de votre pays.
Nous nous efforçons de vous fournir des informations exactes et à jour. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des données. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels. L’utilisation du site web se fait aux propres risques de l’utilisateur, à moins que les informations erronées n’aient été introduites intentionnellement ou par négligence grave.

Droits de propriété

Toutes les illustrations et informations communiquées sur les présentes pages Internet, dans la mesure où elles sont reproductibles, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Tous les noms de produit écrits en lettres capitales ou mis en valeur d’une quelconque manière sur les présentes pages Internet sont des marques du groupe B. Braun. L’utilisation et la reproduction de ces informations à des fins commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de B. Braun.

Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent aux utilisateurs qui sont connectés:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun s’appliquent à votre utilisation du portail client My B. Braun (ci-après « My B. Braun ») de B. Braun Medical SA (ci-après « B. Braun ») :

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun lorsque vous vous connectez pour la première fois, vous concluez un contrat d’utilisation avec B. Braun et vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Toute condition dérogatoire du de l’utilisateur qui entrerait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ne s’applique pas et n’est pas opposable à B. Braun.

Les représentants actuels de B. Braun et leurs adresses de contact sont indiqués dans la rubrique Mentions légales de My. B. Braun.

En tant qu'utilisateur de My B. Braun, le Groupe B. Braun (le Groupe B. Braun inclut toutes les sociétés qui sont directement ou indirectement affiliées entre elles par le biais de la majorité des parts sociales ou des droits de vote, ci-après le « Groupe B. Braun ») met à votre disposition des informations, des applications et des documents ainsi que la possibilité de contacter des employés de B. Braun directement.

Les caractéristiques essentielles de My B. Braun sont:

  1. My B. Braun fournit une mise à disposition numérique d’informations et de documents concernant les produits, domaines thérapeutiques et services généraux du Groupe B. Braun.
  2. My B. Braun donne la possibilité d’échanger directement avec des employés de B. Braun.
  3. Aucun frais d’utilisation n’est prélevé. B. Braun se réserve le droit de placer des affiches ou bannières publicitaires sur My B. Braun

L’accès à My B. Braun n’est autorisé que pour les personnes majeures disposant de la capacité juridique. Votre authentification pour l’utilisation de l’offre de services se fait au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe associé (les « données d’accès ») que vous devrez saisir vous-même lors de votre inscription.

3.1 Conclusion du contrat

Le contrat d’utilisation de My B. Braun et de son contenu est conclu lors de votre inscription et de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun et de notre Politique de Confidentialité.

3.2 Droit de révocation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les deux semaines sans indiquer de motif. 
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (indiquer l’adresse correspondante) informer de votre décision de résilier le contrat en nous faisant parvenir une déclaration non équivoque (p.ex. un courrier postal, une télécopie ou un courriel). Vous pouvez pour ce faire utiliser le formulaire type disponible ici. L’utilisation du formulaire type n’est toutefois pas obligatoire.
Le délai de révocation est respecté dès lors que vous nous communiquez votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard dans les deux semaines suivant le jour où nous avons accusé réception de votre déclaration de résiliation du contrat, toutes les sommes que vous nous avez versées, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais supplémentaires engendrés par le fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins). Nous effectuons ce remboursement avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf accord différent explicite ; en aucun cas une contribution ne vous sera facturée pour ce remboursement.

Formulaire type de révocation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)

  • À l’attention de [l’entreprise doit indiquer ici le nom, l’adresse et éventuellement le numéro de fax et l’adresse électronique de l’entreprise]:
  • Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par mes/nos soins (*) lors de l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
  • Date

(*) Rayer la mention inutile.

3.3 Identification, enregistrement et accès à My B. Braun 

L’utilisation de l’offre de services requiert l’inscription préalable de l’utilisateur au My B. Braun et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ainsi que l’attribution d’un mot de passe personnel.
L’utilisateur garantit en outre la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit dans son profil utilisateur, en particulier son nom et son prénom, son adresse, sa société et son adresse e-mail. L’utilisateur s’engage à signaler sans délai toute modification de ses informations.
Le droit d’utilisation du My B. Braun et des services qu’il fournit prend fin automatiquement en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ou si B. Braun retire ce droit d’utilisation, ce dont B. Braun se réserve le droit à sa seule discrétion et sans avoir à en expliquer les raisons..

3.4 Utilisation des données d’accès, accès à My B. Braun

Les données d’accès sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle par l’utilisateur concerné. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre les données à des tiers, en particulier son mot de passe, même à sa famille ou ses collègues. L’utilisateur s’engage à toujours maintenir la confidentialité de ses données d’accès, en particulier son mot de passe, et à empêcher toute utilisation non autorisée du My B. Braun par des tiers. Si l’utilisateur a connaissance d’un usage abusif des données d’accès ou s’il soupçonne un usage abusif de ces données, il doit en informer B. Braun sans délai. En cas d’abus ou de suspicion d’abus, B. Braun est autorisé à bloquer immédiatement l’accès au My B. Braun. L’utilisateur est responsable de toute conséquence résultant d’une utilisation par des tiers si la responsabilité de l’usage abusif des données d’accès lui incombe. L’utilisateur est en particulier responsable de l’abus même s’il n’a permis l’utilisation non autorisée des données d’accès que par négligence. Cette responsabilité ne prend fin que si l’utilisateur informe par écrit B. Braun (voir Contact ou Mentions légales) de l’utilisation non autorisée et a, si nécessaire, modifié son mot de passe.

3.5 Fin et retrait de l’autorisation d’accès

B. Braun se réserve le droit de bloquer provisoirement ou durablement les données d’accès de l’utilisateur sans avoir à en expliquer les raisons et/ou de retirer définitivement l’accès à l’utilisateur avec effet immédiat ou avec un délai de préavis fixé à sa seule discrétion et de résilier le contrat à titre exceptionnel et sans préavis en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, en particulier en cas de fausses informations dans le profil utilisateur, de transmission non autorisée des données d’accès, en particulier du mot de passe, et/ou d’un usage abusif de My B. Braun.

3.6 Services, services de messagerie électronique

3.6.1 Accès aux informations 
Après s’être identifié et enregistré avec succès, l’utilisateur obtient, sur My B. Braun, un accès à différents documents, informations et applications. 

3.6.2 Courriers électroniques

Des courriers électroniques sont proposés gratuitement à l’utilisateur dans My B. Braun. Pour recevoir ces e-mails, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail utilisée par lui seul ou qui lui a été personnellement attribuée pour son usage exclusif. Il n’est pas autorisé de fournir d’autres adresses e-mail, en particulier celles de tiers.

Pour annuler le service d’e-mail, une option de désactivation est proposée. En cas de problème technique ou autre, une assistance technique relative à la désactivation est à la disposition de l’utilisateur à l’adresse mybbraun@bbraun.com.

4.1 Confidentialité des données d’accès

Vos données d’accès sont destinées exclusivement à une utilisation personnelle de l’offre et doivent donc être traitées de manière confidentielle.

4.2 But de l’utilisation

L’objectif de l’utilisation ou de la participation aux forums et aux autres services se limite à l’échange d’opinions et d’expériences avec des employés de B. Braun ou au sein de groupes d’utilisateurs avec d’autres utilisateurs enregistrés.

4.3 Mise en ligne de documents par l’utilisateur

En particulier dans le cadre de la participation aux forums ou à des espaces de projet communs, les utilisateurs ont la possibilité de téléverser des documents propres (par ex. des photographies, des textes, etc.) sur My B. Braun. Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu de ces documents. Les utilisateurs garantissent par les présentes B. Braun contre toute réclamation de tiers, notamment celles résultant d’une violation de droits d’auteur, de droits sur les dessins et modèles enregistrés, de droits des marques et/ou de droits personnels en relation avec leur documents. Les utilisateurs garantissent par ailleurs que les contenus de leurs documents n’enfreignent aucune loi et en particulier aucune loi pénale. B. Braun se réserve le droit d’interrompre la mise en ligne de vos documents ou de retirer des documents qui auraient été téléversés sur My B. Braun en cas de soupçon de violation des droits de tiers ou d’infraction aux dispositions légales, en particulier celles issues des lois pénales, et n’est pas tenu de vérifier vos documents, que ce soit pour vérifier l’absence de ces infractions ou pour d’autres motifs.

Indépendamment des stipulations susmentionnées, B. Braun se réserve le droit de supprimer vos documents après expiration d’un délai prédéfini par B. Braun.

La conception et la structure générale de My B. Braun ainsi que les textes, images, graphiques, mises en page, sons, animations, vidéos et bases de données qu’il contient sont protégés par des droits d’auteur et sont soumis à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de B. Braun ou du Groupe B. Braun. L’offre de My B. Braun ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant des droits par licence ou comme un transfert de propriété d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque commerciale ou d’un autre droit protégé de B. Braun, du Groupe B. Braun ou d’un tiers.

Il incombe à l’utilisateur de protéger lui-même régulièrement les données et informations le concernant ou qui sont pertinentes pour lui contre toute perte, dommage et modification en utilisant un niveau technique adapté à l’importance des données.

Toute information fournie dans le cadre de ou en relation avec My B. Braun doit être considérée comme étant la propriété de B. Braun ou du Groupe B. Braun. Il est interdit à l’utilisateur de divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de B. Braun.

L’utilisateur s’engage à conserver confidentielles et à ne pas communiquer à des tiers les informations confidentielles dont il aurait connaissance ou qui lui seraient communiquées dans le cadre de son utilisation de My B. Braun. Ceci ne s’applique pas aux informations qui deviennent disponibles autrement ou dans la mesure où la divulgation est autorisée par écrit par B. Braun. Dans tous les cas, cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin ou le retrait de l’autorisation d’accès.

B. Braun sauvegarde et stocke les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun et les données personnelles fournies le profil utilisateur afin de vous attribuer un interlocuteur au sein du Groupe B. Braun et de mettre des informations à votre disposition de manière ciblée. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données des utilisateurs dans notre Politique de Confidentialité.

B. Braun s’efforce toujours de rendre My B. Braun disponible sans interruptions. Cela ne peut toutefois pas être garanti entre autres en raison de l’état de l’internet. L’accès des utilisateurs peut parfois être interrompu ou restreint afin de permettre des réparations, la maintenance ou la mise en place de nouvelles installations ou de nouveaux services. B. Braun s’efforce toujours de limiter la fréquence et la durée de chacune de ces interruptions ou restrictions temporaires.

B. Braun décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation de My B. Braun conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ou pour tout autre motif juridique, notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, en ce qui concerne:

  • l’exactitude l’exhaustivité et l’actualité des contenus des pages et des documents publiés sur My B. Braun ;
  • l’utilisation des données, informations et documents mis à disposition sur My B. Braun ;
  • l’absence de virus dans l’ensemble du My B. Braun.

Cette limitation de responsabilité s’applique en particulier, mais pas exclusivement, aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, en particulier au manque à gagner ou à la perte d’avantages, y compris en raison d’une perte de données ou d’autres problèmes survenant par le biais de l’utilisation des services de My B. Braun, en raison de limitations ou d’interruptions provisoires de l’accès à My B. Braun.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’acte délibéré ou de négligence grave, y compris de la part nos représentants ou auxiliaires d’exécution, ou de violation de nos principales obligations contractuelles cardinales. Si une violation des obligations cardinales est reprochée à B. Braun, le droit à des dommages intérêts est limité aux dommages prévisibles et typiques. La responsabilité en cas de préjudice coupable contre la vie, l’intégrité corporelle ou la santé n’est pas affectée, tout comme la responsabilité légale découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

B. Braun se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun à tout moment et sans avoir à se justifier. Les modifications seront signalées aux utilisateurs de My B. Braun sur My B. Braun. L’utilisateur doit accepter les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Si l’utilisateur refuse les modifications, chacune des parties des autorisée à résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat.  Pour cette raison, toute contestation requiert d’être faite sous forme écrite auprès du Groupe B. Braun (mybbraun@bbraun.com). Dans la mesure où l’utilisateur n’a ni refusé, ni accepté les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun dans les quatre (4) semaines après en avoir eu connaissance, B. Braun se réserve le droit de bloquer l’accès à My B. Braun.

La possibilité de modification des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ne s’applique toutefois ni aux modifications qui limitent le contenu et l’étendue des services au détriment de l’utilisateur, ni à l’introduction de nouvelles obligations pour l’utilisateur qui n’existaient préalablement pas dans les Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun.

Editeur
B. Braun Medical SA
Seesatz 17
6204 Sempach
Tel. +41 58 258 50 00
Fax +41 58 258 60 00
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Rédaction
B. Braun Medical SA
Corporate Communications
Seesatz 17
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Le for juridique exclusif en cas de litige découlant de l’utilisation de My B. Braun est Sempach en Suisse. Le droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois.

Toute clause ou stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun qui serait invalide ou inexécutable, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, est réputée remplacée par une nouvelle clause ou stipulation dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la clause ou stipulation invalide ou inexécutable, et n’affecte pas la validité du reste des stipulations des présentes.

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